Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information
Cadre juridique
La présente politique détaille l’application par Les éditions Vice Versa (Publications Sport-Am Inc) des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) en date du 22 septembre 2022.
Champ d’application
La présente politique s’applique aux renseignements personnels transmis par les abonnés à Les éditions Vice Versa.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Par exemple, sont des renseignements personnels sur un abonné, le nom, le genre, l’âge, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel.
Fichiers témoins : Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.
Consentement
À moins que la Loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de l'abonné concerné par la collecte, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels. Le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur est nécessaire pour recueillir les renseignements personnels d’un mineur âgé de 14 ans et moins.
Lorsqu’un abonné y consent, ses renseignements personnels seront utilisés par Les éditions Vice Versa aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si l'abonné refuse d’accorder son consentement, alors Les éditions Vice Versa n’utilisera ses renseignements personnels qu’à la seule fin de communiquer avec lui, et ne devra divulguer ceux-ci à quiconque, sauf dans le cas où une exception existe à cet effet dans la Loi.
L'abonné peut informer en tout temps Les éditions Vice Versa par l’entremise d’un avis, qu’il souhaite retirer son consentement quant à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels conformément à la présente politique. L'abonné comprend et accepte que cela pourrait empêcher Les éditions Vice Versa de lui fournir certains services.
Les éditions Vice Versa recueille auprès de chaque abonné concerné, verbalement ou par écrit, les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés et qui peuvent être décrits comme suit :
L’utilisation faite des renseignements personnels se limite aux buts décrits dans la politique.
Divulgation des renseignements personnels
Sauf conformément à la présente politique et dans les cas et de la manière où la Loi permet la divulgation, Les éditions Vice Versa maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus de ses abonnés.Les éditions Vice Versa peut, de temps à autre, partager la liste nominative de ses abonnés à des entreprises partenaires. Une liste nominative comprend les noms, numéros de téléphone, adresses postales et adresses courriels des abonnés, si les conditions ci-dessous sont remplies :
Exactitude et conservation des renseignements personnels
Les éditions Vice Versa veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses abonnés et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles Les éditions Vice Versa utilise ces renseignements. Si Les éditions Vice Versa découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, il communiquera avec l'abonné afin d’obtenir les renseignements personnels à jour et si besoin en est, fera en sorte que les tiers à qui ces renseignements inexacts ont été fournis puissent également corriger leur dossier.
Les éditions Vice Versa conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre l'abonné et Les éditions Vice Versa, mais ne durera que le temps requis pour que Les éditions Vice Versa puisse communiquer avec l'abonné, le cas échéant. Lorsque Les éditions Vice Versa n’a plus besoin des renseignements personnels de l'abonné aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ceux-ci sont détruits, supprimés, effacés ou dépersonnalisé ou anonymisés.
Sécurité des renseignements personnels Protection des renseignements personnels
Afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses abonnés :
Seules les personnes dûment identifiées par Les éditions Vice Versa sont autorisées à prendre connaissance et à traiter les renseignements personnels confiés par les abonnés.Les éditions Vice Versa procède à la vérification périodique des procédures et des mesures de sécurité.
Accès et rectification
Tout abonné peut demander accès aux renseignements personnels le concernant, peut faire corriger des renseignements personnels qui le concernant qui sont inexacts, incomplets ou équivoques, peut aussi faire supprimer un renseignement personnel périmé ou non justifié par les fins pour lesquelles il a été collecté.Quand Les éditions Vice Versa détient des renseignements personnels sur un abonné doit, à moins qu’une contre-indication légale existe, lui en confirmer l’existence et lui communiquer les renseignements personnels qui le concerne.Les éditions Vice Versa doit répondre à toute demande d’accès ou de rectification du dossier d’un abonné au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la demande.
Si Les éditions Vice Versa refuse d’acquiescer à la demande d’accès ou de rectification placée par un abonné, ou y acquiesce en partie seulement, l'abonné doit être notifié par écrit du refus en expliquant les raisons motivant ce refus et lui indiquer ses recours.
L'abonné dont la demande d’accès ou de rectification de ses renseignements personnels a été refusée par Les éditions Vice Versa, ou acceptée en partie seulement, peut soumettre, par écrit, à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente dans les trente (30) jours du refus de la demande, en exposant brièvement les motifs au soutien de cette demande d’examen de mésentente.
Le responsable de la protection des renseignements personnels doit prêter assistance à toute personne qui fait une demande d'accès ou de rectification des renseignements personnels et l'aider à comprendre tout refus.
Aucun frais n’est exigé par l'abonné qui vérifie ou fait corriger ses renseignements personnels auprès de Les éditions Vice Versa.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels est :
Eve-Marie Frappier
Directrice générale
514 252-3030 poste 3657
[email protected]
Modification de la politique
La présente politique est révisée, lorsque nécessaire, par le conseil d’administration. Les éditions Vice Versa se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis.
Diffusion de la politique
La présente politique est disponible en tout temps sur le site Internet de Les éditions Vice Versa. Toute nouvelle version de la présente politique est rendue disponible sur le site Internet de Les éditions Vice Versa dans les plus brefs délais suivant son adoption.
Entrée en vigueur de la politique
La politique entre en vigueur le 16 janvier 2024.
Cadre juridique
La présente politique détaille l’application par Les éditions Vice Versa (Publications Sport-Am Inc) des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) en date du 22 septembre 2022.
Champ d’application
La présente politique s’applique aux renseignements personnels transmis par les abonnés à Les éditions Vice Versa.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Par exemple, sont des renseignements personnels sur un abonné, le nom, le genre, l’âge, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel.
Fichiers témoins : Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant.
Consentement
À moins que la Loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de l'abonné concerné par la collecte, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels. Le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur est nécessaire pour recueillir les renseignements personnels d’un mineur âgé de 14 ans et moins.
Lorsqu’un abonné y consent, ses renseignements personnels seront utilisés par Les éditions Vice Versa aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si l'abonné refuse d’accorder son consentement, alors Les éditions Vice Versa n’utilisera ses renseignements personnels qu’à la seule fin de communiquer avec lui, et ne devra divulguer ceux-ci à quiconque, sauf dans le cas où une exception existe à cet effet dans la Loi.
L'abonné peut informer en tout temps Les éditions Vice Versa par l’entremise d’un avis, qu’il souhaite retirer son consentement quant à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels conformément à la présente politique. L'abonné comprend et accepte que cela pourrait empêcher Les éditions Vice Versa de lui fournir certains services.
Les éditions Vice Versa recueille auprès de chaque abonné concerné, verbalement ou par écrit, les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés et qui peuvent être décrits comme suit :
- Communiquer avec les abonnés et identifier leurs attentes ;
- Fournir à ses abonnés des produits, services et renseignements ;
- Respecter les obligations légales ou réglementaires.
L’utilisation faite des renseignements personnels se limite aux buts décrits dans la politique.
Divulgation des renseignements personnels
Sauf conformément à la présente politique et dans les cas et de la manière où la Loi permet la divulgation, Les éditions Vice Versa maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus de ses abonnés.Les éditions Vice Versa peut, de temps à autre, partager la liste nominative de ses abonnés à des entreprises partenaires. Une liste nominative comprend les noms, numéros de téléphone, adresses postales et adresses courriels des abonnés, si les conditions ci-dessous sont remplies :
- Les éditions Vice Versa dispose d’un contrat avec le partenaire à qui elle partage la liste nominative. Ce contrat indique que les renseignements ne seront utilisés qu’à des fins de prospections commerciales ou philanthropiques ;
- Une occasion valable a été donnée à l'abonné de refuser que ses renseignements personnels soient ainsi partagés ;
- La communication de la liste nominative ne porte pas autrement atteinte à la vie privée de l'abonné.
Exactitude et conservation des renseignements personnels
Les éditions Vice Versa veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses abonnés et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles Les éditions Vice Versa utilise ces renseignements. Si Les éditions Vice Versa découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, il communiquera avec l'abonné afin d’obtenir les renseignements personnels à jour et si besoin en est, fera en sorte que les tiers à qui ces renseignements inexacts ont été fournis puissent également corriger leur dossier.
Les éditions Vice Versa conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre l'abonné et Les éditions Vice Versa, mais ne durera que le temps requis pour que Les éditions Vice Versa puisse communiquer avec l'abonné, le cas échéant. Lorsque Les éditions Vice Versa n’a plus besoin des renseignements personnels de l'abonné aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ceux-ci sont détruits, supprimés, effacés ou dépersonnalisé ou anonymisés.
Sécurité des renseignements personnels Protection des renseignements personnels
Afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses abonnés :
- Les éditions Vice Versa s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements personnels et à procéder à la destruction sécuritaire des documents contenant des renseignements personnels.
- Les éditions Vice Versa s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité informatique des renseignements personnels.
Seules les personnes dûment identifiées par Les éditions Vice Versa sont autorisées à prendre connaissance et à traiter les renseignements personnels confiés par les abonnés.Les éditions Vice Versa procède à la vérification périodique des procédures et des mesures de sécurité.
Accès et rectification
Tout abonné peut demander accès aux renseignements personnels le concernant, peut faire corriger des renseignements personnels qui le concernant qui sont inexacts, incomplets ou équivoques, peut aussi faire supprimer un renseignement personnel périmé ou non justifié par les fins pour lesquelles il a été collecté.Quand Les éditions Vice Versa détient des renseignements personnels sur un abonné doit, à moins qu’une contre-indication légale existe, lui en confirmer l’existence et lui communiquer les renseignements personnels qui le concerne.Les éditions Vice Versa doit répondre à toute demande d’accès ou de rectification du dossier d’un abonné au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la demande.
Si Les éditions Vice Versa refuse d’acquiescer à la demande d’accès ou de rectification placée par un abonné, ou y acquiesce en partie seulement, l'abonné doit être notifié par écrit du refus en expliquant les raisons motivant ce refus et lui indiquer ses recours.
L'abonné dont la demande d’accès ou de rectification de ses renseignements personnels a été refusée par Les éditions Vice Versa, ou acceptée en partie seulement, peut soumettre, par écrit, à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente dans les trente (30) jours du refus de la demande, en exposant brièvement les motifs au soutien de cette demande d’examen de mésentente.
Le responsable de la protection des renseignements personnels doit prêter assistance à toute personne qui fait une demande d'accès ou de rectification des renseignements personnels et l'aider à comprendre tout refus.
Aucun frais n’est exigé par l'abonné qui vérifie ou fait corriger ses renseignements personnels auprès de Les éditions Vice Versa.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels est :
Eve-Marie Frappier
Directrice générale
514 252-3030 poste 3657
[email protected]
Modification de la politique
La présente politique est révisée, lorsque nécessaire, par le conseil d’administration. Les éditions Vice Versa se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis.
Diffusion de la politique
La présente politique est disponible en tout temps sur le site Internet de Les éditions Vice Versa. Toute nouvelle version de la présente politique est rendue disponible sur le site Internet de Les éditions Vice Versa dans les plus brefs délais suivant son adoption.
Entrée en vigueur de la politique
La politique entre en vigueur le 16 janvier 2024.
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